Recherche

ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-70

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance

Ottawa, le 16 janvier 1997

Ordonnance TélécomCRTC 97-70

RELATIVEMENT à une requête présentée par la Manitoulin Tel Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d’amortissement.

Référence : 96-2312

ATTENDU QUE le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant dans le tableau en annexe; et

ATTENDU QUE le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables -

IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

TABLE

MANITOULIN TEL INC.
1996 DEPRECIATION LIFE CHARACTERISTICS

Dispersion AYFR/ASL
  2013
Unit 20 yrs
Unit 15 yrs
  2001
Unit 18 yrs
Unit 10 yrs
  2000
  2000
  2000
Unit 6 yrs
Unit 10 yrs
Unit 15 yrs
Unit 20 yrs
Unit 20 yrs
Unit 20 yrs
Unit 20 yrs
Unit 20 yrs
Unit 10 yrs

AYFR: Average Year of Final Retirement
ASL: Average Service Life

TABLEAU

MANITOULIN TEL INC.
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D’AMORTISSEMENT POUR 1996

Répartition AMRD/DSM
  2013
Unitaire 20 ans
Unitaire 15 ans
  2001
Unitaire 18 ans
Unitaire 10 ans
  2000
  2000
  2000
Unitaire 6 ans
Unitaire 10 ans
Unitaire 15 ans
Unitaire 20 ans
Unitaire 20 ans
Unitaire 20 ans
Unitaire 20 ans
Unitaire 20 ans
Unitaire 10 ans

AMRD : Année moyenne de retrait définitif
DSM : Durée de service moyenne

Date de modification :