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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1687

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 19 novembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1687
Le 22 août 1997, la BC TEL a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 110 de son Tarif général, proposant une majoration des frais de service du « Multi-Element Plan » applicables aux raccordements chez les abonnés du service de résidence.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3680
1. Le 10 septembre 1997, le Conseil a publié l'ordonnance Télécom CRTC 97-1271 dans laquelle il a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées.
2. Dans le cadre de sa requête, la BC TEL a déposé, à titre confidentiel, des renseignements sur les coûts qui démontrent qu'au tarif de 100 $ proposé, le service continuerait d'être offert au-dessous du prix coûtant.
3. Le Conseil a reçu du British Columbia Public Interest Advocacy Centre, représentant les BCOAPO et autres, une lettre d'observations datée du 9 octobre 1997 faisant valoir que les modifications demandées dans l'avis de modification tarifaire 3680 devraient être rejetées.
4. Compte tenu des renseignements dont il dispose, le Conseil approuve les révisions tarifaires proposées de manière définitive à partir de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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