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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-89

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 janvier 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-89
RELATIVEMENT à une requête présentée par Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5834 du 2 octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions au Tarif général de la compagnie qui restructurent la façon dont le service Megalink est offert à ses clients.
ATTENDU QUE la compagnie a proposé, entre autres choses, d'utiliser les tarifs de l'article 301, Accès au réseau numérique (ARN), du Tarif des services nationaux (TSN) pour la partie accès du service Megalink;
ATTENDU QU'AT&T Canada Services interurbains a fait valoir que l'accès fourni conformément au service Megalink devrait pouvoir être inclus dans le calcul des réductions sur volume offertes pour le service d'ARN conformément au TSN;
ATTENDU QU'en réplique, Bell a déclaré que le projet de restriction de combinaison des accès fournis conformément au tarif du service Megalink aux fins d'obtenir les réductions pour les services d'ARN ne constitue pas une modification du tarif actuel;
ATTENDU QUE, de l'avis du Conseil, le service d'ARN fourni conformément au TSN et le service Megalink sont des services distincts; et
ATTENDU QUE, d'après le dossier de la présente instance, le Conseil n'est pas convaincu que l'accès fourni conformément au service Megalink devrait faire l'objet de réductions sur volume -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'avis de modification tarifaire 5834 est approuvé.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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