ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-769

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 9 juin 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-769
Le 14 mai 1997, la TELUS Communications Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des tarifs définitifs pour la fourniture du service de fichiers répertoires aux éditeurs d'annuaires téléphoniques indépendants et le contrat de licence afférent.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 916
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Le contrat de licence proposé est approuvé provisoirement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :