ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-939
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 juillet 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-939
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Le 9 juin 1997, Télébec ltée a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 145, modifié par l'avis de modification tarifaire 145A du 2 juillet 1997, en vue d'introduire un essai technologique à la section 8.9 de son Tarif général, Service de mode de transfert asynchrone.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 145/A
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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