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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1964

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 décembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1964
Le 26 novembre 1997, la MetroNet Communications Group Inc. (la MetroNet) a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 1, modifié par l'AMT 1A du 15 décembre 1997, en vue de faire approuver des tarifs concernant les services d'accès pour l'interconnexion avec des entreprises intercirconscriptions (EI), des fournisseurs de services sans fil et d'autres entreprises de services locaux, le service réseau numérique et les modalités de service applicables à d'autres fournisseurs de services de télécommunications.
No de dossier : AMT 1 de la MetroNet
1. En ce qui concerne la condition du tarif qui stipule que la fourniture de services d'accès à une EI est conditionnelle à la satisfaction par l'EI des modalités prévues dans le contrat ESLC/EI et les documents connexes, le Conseil signale que la MetroNet, à titre d'ESLC, est tenue de fournir l'accès égal à toutes les EI dans chacune de leurs zones de desserte à compter de la date où elle commence à desservir les zones en question.
2. Pour ce qui est des exigences en matière de contribution, le Conseil souligne que les taux de contribution applicables renvoient à la contribution par minute qui s'applique.
3. Le Conseil ordonne en outre à la MetroNet d'inclure les changements dans ces tarifs de manière à tenir compte des décisions du Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-590 du 1er mai 1997 ainsi que de publier des pages de tarif modifiées.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées, devant entrer en vigueur le 1er janvier 1998, sont approuvées provisoirement.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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