ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-421
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 mars 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-421
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire 245 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à retirer le service radio AM du Nord et à renommer l'article 2700 du tarif " Marine Radiotelephone Service ".
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ATTENDU QUE la MTS a avisé, par la poste, tous les abonnés du service radio AM du Nord de son projet de retirer ce service; et
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ATTENDU QU'aucune observation n'a été reçue -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er avril 1997 sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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