ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1933
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 30 décembre 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-1933
|
|
Le 9 décembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une requête introduisant l'article 229, Service prépayé de gros, du Tarif des services nationaux, visant à satisfaire aux exigences des gros revendeurs qui ont besoin de plus de latitude en matière de facturation et de contrats.
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 626
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1998 sont approuvées.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :