ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-820
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-820
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Le Conseil a reçu de la NewTel Communications Inc. des requêtes ex parte en vertu des avis de modification tarifaire 507 du 17 février 1997 et 507A du 14 mars 1997, proposant une promotion de ventes à court terme pour les abonnés du service résidentiel en vertu de l'article 430, " Double Real Plus Extra " promotion du Tarif général.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 507/A
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 97-372 du 18 mars 1997 et 97-392 du 21 mars 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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