ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-551

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Ordonnance Télécom CRTC 97-551

 

Ottawa, le 25 avril 1997

 

Le Conseil a reçu de la MTS NetCom Inc., en date du 18 décembre 1996, une requête en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

 

No de dossier : 96-2178

 

Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau en annexe.

 

Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les comptes figurant au tableau en annexe doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui s'y trouvent.

 

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

 

Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.


MTS NetCom Inc.
1996 DEPRECIATION LIFE CHARACTERISTICS

Dispersion
ASL/AYFR
GM#2
10 yrs
GM#4
10 yrs
GM#2
7 yrs
GM#3
12 yrs
GM#4
8 yrs
GM#4
12 yrs
GM#2
6 yrs
GM#2
6 yrs
GM#5
13 yrs
GM#5
7 yrs
Amortization
5 yrs
GM#4
10 yrs
GM#3
10 yrs
C = 1.07819727
G = -0.03220129
S = 0.0
2014
C = 0.85
G = 0.0008220223
S = -0.000249649
2002
Manual Study
1998
GM#4
13 yrs

Dispersion
ASL
GM#4
14 yrs
GM#5
10 yrs
Toll - C = 1.644496
G= -0.00065077
S = 0.0003824727
12 yrs
GM#2
12 yrs
C = 1.5594294413
G = -0.000407
S = -0.0109941004
12 yrs
C = 2.3677516801
(P.M.T.S) G = -0.003709816
S = 0.00304905
5 yrs
GM#4
11 yrs
C = 0.8105853037
G = -0.3397477
S = -0.0695192464
10 yrs
C = 1.010565
G = -39.62557
S = 0.404775
10 yrs
GM#4
5 yrs
GM#3
15 yrs
GM#4
17 yrs
Manual study
18 yrs
GM#2
19 yrs
GM#3
15 yrs

Dispersion
ASL
GM#3
17 yrs
GM#3
17 yrs
GM#3
17 yrs
GM#5
35 yrs
GM#4
17 yrs
GM#2
  18 yrs
GM#2
14 yrs
GM#5
16 yrs
GM#5
45 yrs
GM#4
20 yrs
GM#4
11 yrs
GM#3
7 yrs
GM#4
6 yrs

ASL: Average Service Life

AYFR: Average Year of Final Retirement

MTS NetCom Inc.
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1996

Répartition
DMS/AMRD
GM#2
10 ans
GM#4
   10 ans
GM#2
  7 ans
GM#3
12 ans
GM#4
8 ans
GM#4
12 ans
GM#2
6 ans
GM#2
6 ans
GM#5
13 ans
GM#5
7 ans
Amortissement
5 ans
GM#4
10 ans
  GM#3
10 ans
C = 1,07819727
G = -0,03220129
S = 0,0
2014
C = 0,85
G = 0,0008220223
S = -0,000249649
2002
Étude manuelle
1998
GM#4
13 ans

Répartition
DMS
  GM#4
14 ans
GM#5
10 ans
C = 1,644496
G = -0,00065077
S = 0,0003824727
12 ans
GM#2
12 ans
C = 1,5594294413
G = -0,000407
S = -0,0109941004
12 ans
C = 2,3677516801
G = -0,003709816
S = 0,00304905
5 ans
GM#4
11 ans
C = 0,8105853037
G = -0,3397477
S = -0,0695192464
10 ans
C = 1,010565
G = -39,62557
S = 0,404775
10 ans
GM#4
5 ans
GM#3
15 ans
GM#4
17 ans
Étude manuelle
18 ans
GM#2
19 ans
GM#3
15 ans

Répartition
DMS
GM#3
17 ans
GM#3
17 ans
GM#3
17 ans
GM#5
35 ans
GM#4
17 ans
GM#2
18 ans
GM#2
14 ans
GM#5
16 ans
GM#5
45 ans
GM#4
20 ans
  GM#4
11 ans
GM#3
7 ans
GM#4
6 ans
DMS : Durée moyenne de service
AMRD : Année moyenne de retrait définitif
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