ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1910
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 23 décembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1910
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Le 26 novembre 1997, la Norouestel Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 302 du Tarif général, « Message Toll Service » (service interurbain à communications tarifées), visant à éliminer la distinction entre le service Appel sans frais et Appel sans frais PME.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 644
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1998 sont approuvées provisoirement.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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