ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1717
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 24 novembre 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-1717
|
|
Le 15 septembre 1997, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 670, modifié par l'AMT 670A du 22 septembre 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2320 du Tarif général, visant à prolonger l'offre de retour au service résidentiel à deux mois supplémentaires, de manière à se terminer le 30 novembre 1997.
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 670
|
|
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1412 du 3 octobre 1997.
|
|
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
|
|
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :