ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1321
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 11 septembre 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-1321
|
|
Le 25 août 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la BC TEL, Bell Canada, The Island Telephone Company Limited, la Maritime Tel & Tel Limited, la MTS NetCom Inc., The New Brunswick Telephone Company, Limited et la NewTel Communications Inc., déposé une requête visant à faire approuver des révisions tarifaires à l'article 515 de son Tarif des services nationaux, en vue d'introduire une campagne de promotion prévoyant l'annulation, du 24 septembre 1997 au 30 avril 1998, des frais du programme Avantage 900 pour les programmes Avantage 900 attribués à un indicatif entreprise-gouvernement.
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 539
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 24 septembre 1997 sont approuvées.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :