ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-760
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 5 juin 1997
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-760
|
Le 26 mai 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de tous les membres de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 515, Avantage 900, de son Tarif des services nationaux.
|
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 474
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 6 juin 1997 sont approuvées.
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
- Date de modification :