ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1101
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 août 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1101
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Le 21 avril 1997, la MTS NetCom Inc. déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2575 de son Tarif général, visant l'introduction d'une campagne de promotion de la carte d'appel prépayée pour une période de six mois, soit du 1er juin 1997 au 30 novembre 1997.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 266
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-708 du 29 mai 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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