ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-254
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 février 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-254
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RELATIVEMENT à une requête présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 4 du 29 novembre 1996, en vue de faire approuver des tarifs et des ententes relatifs à la prestation du service public d'appel d'urgence 9-1-1.
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 26 février 1997 sont approuvées provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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