ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-383
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 19 mars 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-383
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RELATIVEMENT à une requête présentée par Télébec ltée (Télébec) en vertu de l'avis de modification tarifaire 128 du 21 janvier 1997, en vue de faire approuver de révisions tarifaires prévoyant un essai de marché pour étudier les incidences de liaisons du service régional pour l'avenir.
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ATTENDU QUE l'essai de marché proposé prévoirait des appels " 1 + " sans frais d'interurbain entre neuf circonscriptions particulières, du 1er avril 1997 au 30 septembre 1997;
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ATTENDU QUE Télébec a fait valoir que les données recueillies dans le cadre de cet essai de marché lui seront utiles pour planifier de nouvelles liaisons du service régional et d'éventuelles propositions de restructuration tarifaire; et
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ATTENDU QUE le Conseil estime que Télébec n'a pas rempli les critères relatifs aux essais de marché établis dans l'ordonnance Télécom CRTC 95-453 -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées, soumises par Télébec en vertu de l'avis de modification tarifaire 128, sont rejetées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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