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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-454

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 avril 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-454
RELATIVEMENT à une requête présentée par la Wise Advantage Inc. (la Wise) jointe à une lettre d'enregistrement datée du 31 janvier 1997, visant à obtenir une exemption des frais de contribution pour des services Centrex utilisés pour fournir des services locaux ou à transit simple.
Référence : 97-8626-W8-01
ATTENDU QUE dans sa demande, sous forme d'affidavit daté du 5 février 1997, la Wise a affirmé que les services servent uniquement à fournir des services locaux ou à transit simple;
ATTENDU QUE par lettre du 20 février 1997, Bell Canada (Bell) a fait remarquer que, comme la Wise ne figure dans aucun de ses dossiers comme cliente, elle a donc supposé que les arrangements du système Centrex décrits dans l'affidavit ne sont pas encore en vigueur;
ATTENDU QUE cela étant dit, Bell a ajouté que la requête semble en être au stade préliminaire pour l'admissibilité à une exemption et qu'une approbation anticipée serait appropriée;
ATTENDU QUE Bell a fait valoir, cependant, qu'avant qu'une approbation définitive de l'exemption demandée ne soit accordée, un nouvel affidavit confirmant les véritables arrangements, une fois les services en place, serait requis; et
ATTENDU QUE le Conseil estime que, bien qu'un affidavit satisferait à ses exigences en matière de preuve, l'affidavit que la Wise a fourni est insatisfaisant du fait qu'il réfère à des services qui ne semblent pas être encore en place -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête de la Wise est approuvée à compter de la date d'installation, sous réserve de la réception d'un affidavit révisé reflétant les services en place dans les 30 jours de leur installation.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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