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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1049

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 31 juillet 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1049
La BC TEL, la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T), The Island Telephone Company Limited (la Island Tel) et la NewTel Communications Inc. (la NewTel) (collectivement appelées les compagnies) ont déposé pour fins d'approbation des rapports de mise à jour de leurs guides de la Phase III/base tarifaire partagée (BTP) respectivement les 27 mars 1997 (BC TEL), 31 mars 1997 (MT&T et Island Tel) et 1er avril 1997 (NewTel).
No de dossier : BC TEL 97-8654-B1-01
NewTel 97-8654-N2-01
Island Tel 97-8654-J1-01
MT&T 97-8654-M1-01
1. Les rapports de mise à jour des guides de la Phase III/BTP, accompagnés d'explications, ont été déposés conformément à la lettre-décision Télécom CRTC 89-26 du 1er décembre 1989 intitulée Projet de révisions au processus d'actualisation des guides de la Phase III, à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation, à la décision Télécom CRTC 94-24 du 18 novembre 1994 intitulée Examen de la Phase III de l'Enquête sur le prix de revient et à la décision Télécom CRTC 95-21 du 31 octobre 1995 intitulée Mise en oeuvre du cadre de réglementation - Partage de la base tarifaire et questions connexes.
2. Les parties intéressées n'ont déposé aucune observation sur les projets de mise à jour des compagnies.
3. Les mises à jour que les compagnies ont déposées comprennent des mises à jour des méthodes relatives à diverses études portant sur les immobilisations et les dépenses, mais la majorité des changements a trait à l'introduction de nouveaux services tarifés, à l'ajout et à la suppression de comptes correspondant à des révisions à leurs guides comptables respectifs et d'autres menus changements.
4. Le Conseil note que, dans le rapport de mise à jour de la MT&T, de nombreux changements de méthodes proposés pour les dépenses non liées aux immobilisations reflètent le fait que la compagnie n'utilise plus les déclarations de temps dans l'ensemble de la compagnie pour contrôler les frais relatifs aux employés.
5. Le Conseil note qu'ainsi, la MT&T a proposé d'utiliser provisoirement les ratios historiques conjoncturels tirés de l'expérience récente en matière de déclarations de temps au lieu des déclarations de temps réelles, d'ici à ce qu'elle élabore une méthode permanente pour la version 1997 de son guide de la Phase III/BTP.
6. Le Conseil note également que la MT&T a déclaré qu'elle examinait actuellement la possibilité d'utiliser une analyse organisationnelle périodique des activités exécutées pour vérifier les ratios conjoncturels et qu'elle compte examiner cette méthode chaque année pour s'assurer qu'elle reflète avec exactitude les frais réels engagés.
7. Le Conseil note de plus que la MT&T a proposé d'utiliser une combinaison de déclarations de temps réelles et de ratios historiques dans la production de ses résultats de la Phase III/BTP pour 1996.
8. Le Conseil a examiné les projets de mise à jour déposés par les compagnies et, sauf pour ce qui est noté ci-dessus, il les trouve acceptables.
9. Le Conseil estime qu'étant donné que les renseignements tirés des déclarations de temps pour l'ensemble de la compagnie ne sont plus utilisés par la MT&T, il convient d'approuver le projet de méthode faisant appel aux ratios historiques pour attribuer les frais relatifs aux employés pour les résultats de la Phase III/BTP pour 1996.
10. Le Conseil note, toutefois, qu'on peut s'attendre à ce que les ratios historiques conjoncturels changent au fur et à mesure de l'évolution des produits et services dans un marché concurrentiel.
11. Par conséquent, le Conseil estime que la MT&T devrait déposer, dans un futur rapport de mise à jour applicable à la production de ses résultats de la Phase III/BTP pour 1997, une proposition révisée en remplacement des ratios historiques conjoncturels.
12. Compte tenu de ce qui précède, les rapports de mise à jour des guides de la Phase III/BTP proposés, déposés par la BC TEL, la MT&T, la Island Tel et la NewTel, sont approuvés.
13. Il est ordonné à la MT&T de déposer pour fins d'approbation, au plus tard le 31 mars 1998, une méthode révisée pour l'attribution des frais relatifs aux employés aux fins de la production de ses résultats de la Phase III/BTP pour 1997.
14. Les pages modifiées des guides de la Phase III/BTP des compagnies, qui doivent inclure toutes les mises à jour approuvées dans la présente ordonnance qui se rapportent à la production des résultats de la BTP pour 1996, doivent être déposées auprès du Conseil, dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance.
15. Des copies des pages modifiées des guides de la Phase III/BTP des compagnies doivent être signifiées à leurs parties intéressées respectives, au plus tard à la même date.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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