ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-808
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-808
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Le 28 février 1997, Bell Canada a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire 5956, modifié par l'avis de modification tarifaire 5956A du 11 mars 1997, reflétant l'introduction d'une réduction fidélité outre-mer appelée Plan Super Max en vertu de l'article 3298 de son Tarif général.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 5956/A
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-404 du 27 mars 1997, tel que modifiée par l'ordonnance Télécom CRTC 97-404-1 du 3 avril 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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