ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-838
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-838
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Le 14 mai 1997, la NewTel Communications Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 97-6, (1) établissant les ratios du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de services interurbains, et (2) reflétant des changements aux taux de contribution.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 523
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées au point (1) ci-dessus, qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 1997, sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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