ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-187
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 14 février 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-187
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire 239 du 13 décembre 1996, pour l'approbation de projets de révision tarifaire à l'article 1700 de son Tarif général, Service de téléphone public et à l'article 1710, Service de téléphone semi-public, qui permettront aux abonnés de payer pour des appels en utilisant des cartes d'appels prépayées émises et autorisées par la MTS.
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ATTENDU QUE, dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1598 du 23 décembre 1996, le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées; et
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ATTENDU QUE le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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