ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-375
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Décision |
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Ottawa, le 5 juillet 1995
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Décision CRTC 95-375
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Westcom Radio Group Ltd.
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Calgary (Alberta) - 950215400
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Nouveau réseau radiophonique
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À la suite d'une audience publique tenue à Winnipeg à partir du 5 juin 1995, le Conseil approuve la demande présentée par la Westcom Radio Group Ltd., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser tous les matchs de football d'avant-saison, de la saison régulière et des séries éliminatoires des Stampeders de Calgary pour les saisons 1995, 1996, 1997 et 1998 de la Ligue canadienne de football.
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Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera à la fin de la saison de football 1998, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Toute station affiliée à la Société Radio-Canada qui diffusera le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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