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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-603

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Décision

Ottawa, le 25 août 1995
Décision CRTC 95-603
Radio 1540 Limited
Toronto (Ontario) - 941677700
Renouvellement de la licence de CHIN
À la suite de l'avis public CRTC 1995-50 du 30 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHIN Toronto, du 1er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
Le Conseil approuve la demande de la titulaire visant à augmenter de 108 heures à 111 heures et 30 minutes le temps consacré aux émissions à caractère ethnique de types A et B. La licence est donc assujettie à la condition que la titulaire consacre, durant chaque semaine de radiodiffusion de la période d'application de la licence, au moins 111 heures et 30 minutes aux émissions à caractère ethnique de types A et B. La titulaire est en outre autorisée, par condition de licence, à offrir des émissions destinées à au moins 23 groupes culturels en au moins 17 langues.
Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il est satisfait des budgets annuels et des projets de la titulaire à cet égard. Il encourage celle-ci à poursuivre ses efforts au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992
intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Le Conseil reconnaît les initiatives diverses de la titulaire à ce chapitre, y compris l'appui des femmes et des minorités visibles en radiodiffusion. Néanmoins, le Conseil estime que la titulaire pourrait accroître ses efforts en ce qui a trait aux personnes handicapées et aux peuples autochtones.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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