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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-348

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Décision

Ottawa, le 22 juin 1995
Décision CRTC 95-348
Washaho Socio-Economic Development Corporation (anciennement Mathew Kakekespan)
Fort Severn (Ontario) - 941846800
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-40 du 7 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Fort Severn, détenue par Washaho Socio-Economic Development Corporation, du 1er septembre 1995 au 31 août 2000.
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Étant donné que cette société sans but lucratif sera appuyée financièrement en partie par des subventions ou des prêts provenant d'un gouvernement, le titulaire devra s'assurer qu'il demeure, en tout temps, entièrement responsable de toutes les décisions en matière de gestion et de programmation.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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