ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-3
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 13 janvier 1995
|
|
Décision CRTC 95-3
|
|
Câble-Axion Digitel Inc.
|
|
Dixville (Québec) - 941519100
|
|
Modifications à la zone de desserte
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1994-135 du 31 octobre 1994, le Conseil approuve la demande de modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Dixville, visant à:
|
|
- inclure un secteur situé à l'extrimité nord-est de l'entreprise, y compris le Lac Lippé, Saint-Herménégilde et Rivard;
|
|
- inclure un secteur situé à l'ouest de Stanhope;
|
|
- inclure un secteur situé à l'extrémité nord-ouest de l'entreprise, y compris Barnston;
|
|
- exclure un secteur à l'est de Dixville, jusqu'à Tanguay.
|
|
Cette approbation est assujettie à ce que les travaux de construction dans les zones agrandies soient terminés et que les nouvelles installations soient en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la titulaire en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut terminer la construction des nouvelles installations et en commencer l'exploitation avant l'expiration de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés par écrit.
|
|
Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période de douze mois accordée dans la présente décision ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, l'autorisation expirera et deviendra nulle et sans effet à la fin de la période accordée dans la présente décision ou à la fin de la dernière prorogation accordée.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :