ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-301
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Décision |
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Ottawa, le 8 juin 1995
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Décision CRTC 95-301
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La Coopérative de la Télévision communautaire de Fermont
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Fermont (Québec) - 940639800
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-146 du 2 décembre 1994, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CINE-TV Fermont, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil observe que cette entreprise retransmet en direct la programmation intégrale de la Société de Radio-télévision du Québec reçue par satellite.
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Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie.
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Le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(4) qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 sont sans effet.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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