ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-881
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 30 novembre 1995
|
|
Décision CRTC 95-881
|
|
Westcom Radio Group Ltd.
|
|
Toronto (Ontario) - 952044600
|
|
Renouvellement de la licence d'un réseau radiophonique
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1995-175 du 16 octobre 1995, le Conseil renouvelle la licence du réseau radiophonique de langue anglaise détenue par la Westcom Radio Group Ltd. relativement à la diffusion de la programmation d'événements spéciaux (musique, information et sports) en provenance de CILQ-FM Toronto, du 1er janvier 1996 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
|
|
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :