ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-561

Décision

Ottawa, le 17 août 1995

Décision CRTC 95-561

Westcom Radio Group Ltd.

Hamilton (Ontario) - 941672800

Renouvellement de la licence de CHML

À la suite de l'avis public CRTC 1995-50 du 30 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHML Hamilton, du 1er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.

La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil.

Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il a pris note du niveau d'engagement proposé par la titulaire à ce chapitre, compte tenu de la si-
tuation financière de la station.

Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Le Conseil reconnaît les initiatives diverses de la titulaire à ce chapitre, notamment le programme de CLE de concert avec le collège Mohawk. Néanmoins, le Conseil estime que la titulaire pourrait accroître ses efforts en ce qui a trait aux personnes handicapées et aux autochtones.

Le Conseil exige que la titulaire élabore et mette en oeuvre un plan d'action efficace visant des pratiques satisfaisantes d'équité en matière d'emploi dans l'ensemble de son organisation. Le Conseil examinera ces questions au moment du prochain renouvellement de licence des entreprises de la titulaire.

Le Conseil fait état d'une intervention présentée au nom du Mayor's Committee Against Racism and Discrimination (le Comité du maire) et du Committee for Conscience in Broadcasting, concernant la présentation perçue comme négative des minorités dans la collectivité de Hamilton. Cette intervention faisait suite à une plainte présentée par le Comité du maire au sujet des émissions "John Hardy Today" et "Talk Line" diffusées par CHML. Après avoir examiné cette plainte et pris note des mesures qu'a prises la titulaire en réponse aux préoccupations qui y étaient exprimées, le Conseil a conclu que CHML n'avait pas contrevenu à la Loi sur la radiodiffusion ou au Règlement de 1986 sur la radio. Le Conseil s'attend néanmoins que la titulaire soit sensible aux préoccupations soulevées dans l'intervention en ce qui a trait à la représentation trop souvent négative des groupes minoritaires au sein de la collectivité.

À cet égard, le Conseil fait état de la déclaration du Comité du maire selon laquelle CHML a la responsabilité de refléter de façon réaliste la collectivité, dans toute sa diversité. Le Conseil prend bonne note du dialogue entre la titulaire et le Comité du maire, de même que des mesures prises par la titulaire à la suite de la plainte et de l'intervention. Le Conseil s'attend que CHML continue d'être attentive et de réagir à ce type de rétroaction de la collectivité, afin de faire en sorte de desservir efficacement ses auditeurs.

Dans leur mémoire, les intervenants ont demandé à comparaître devant le Conseil afin de faire connaître leurs préoccupations. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil a décidé qu'il n'y aurait pas lieu d'inscrire la demande à l'ordre du jour d'une audience publique.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling