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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-682

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Décision

Ottawa, le 7 septembre 1995
Décision CRTC 95-682
Vidéotron Ltée
Saint-Félicien, Dolbeau et La Doré (Québec) - 950933200 - 950934000 - 950935700
Modifications aux licences
À la suite de l'avis public CRTC 1995-109 du 7 juillet 1995, le Conseil approuve les demandes de modification des entreprises de distribution par câble susmentionnées visant à modifier les licences:
-  en supprimant les têtes de lignes éloignées situées à Mont St-Bruno et Mont St-Eugène pour les entreprises de Saint-Félicien et Dolbeau; et
- en supprimant les têtes de lignes locales de Dolbeau et La Doré pour ne conserver qu'une seule tête de ligne à Saint-Félicien pour desservir les trois entreprises.
En ce qui a trait à l'entreprise de la Doré, le Conseil approuve la demande de la titulaire relative à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). En conséquence, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que les services de télévision américains énumérés dans la présente demande ou ceux pouvant être autorisés par le Conseil.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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