ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-333
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Décision |
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Ottawa, le 21 juin 1995
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Décision CRTC 95-333
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Télécâble Régional (du Centre) Inc.
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Sainte-Angèle-de-Prémont (Québec) - 950237800
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Exemption de l'obligation de distribuer CBMT-1 Trois-Rivières
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-55 du 10 avril 1995, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande présentée par la Télécâble Régional (du Centre) Inc. visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional CBMT-1 (SRC) Trois-Rivières au service de base de son entreprise en raison de la piètre qualité de réception de ce signal. La titulaire propose de distribuer en remplacement CBMT (SRC) Montréal, reçu en direct.
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Le Conseil note que CBMT-1 est un réémetteur intégral de CBMT.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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