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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-501

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Décision

Ottawa, le 28 juillet 1995
Décision CRTC 95-501
Shaw Communications Inc.
Différents endroits au pays
Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains
À la suite de l'avis public CRTC 1995-80 du 12 mai 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes présentées par la Shaw Communications Inc. (la Shaw) au nom de ses filiales à part entière qui sont également titulaires de licences d'entreprise de distribution par câble, telles qu'énumérées à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:
 La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
Cette modification est conforme à l'approbation accordée dans la décision CRTC 95-12 du 18 janvier 1995.
En outre, le Conseil rappelle à la titulaire qu'il n'est pas disposé à examiner les demandes visant à utiliser ces disponibilités pour diffuser de la publicité commerciale.
Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues à l'appui de ces demandes, ainsi que de deux interventions défavorables. Il se dit satisfait des réponses de la Shaw à ces interventions.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX / ANNEXE
Licensee/ Location/ Application No/
Titulaire Endroit No de demande
ONTARIO
Shaw Cablesystems Sault Ste. Marie 950845800
(Ontario) Ltd.
Thunder Bay 950847400
Trillium Cable Barrie, Barrie South 950868000
Communications Limited Shore and surrounding areas/
et les régions avoisinantes,
Midhurst, Stroud, St. Paul's,
Big Bay Point, Sandy Cove Beach,
Alcona, Lefroy, Bell Ewart,
Elmvale, Sunnidale Road area/
secteur du chemin Sunnidale,
Gilford, Churchill, Innisfil
Heights, Holly and/et Oro Stretch
Metropolitan Toronto 950893800
(part of)/Toronto
métropolitain (secteur du)
Orillia and surrounding 950886200
areas/et les régions
avoisinantes, Waubaushene,
Fesserton, Coldwater, Prices
Corner, Bass Lake Woodlands,
Warminsters, Marchmount,
Cumberland Beach, Washago,
Lake St. George, Atherly,
Fergus Hills Estates, Sturgeon
Bay, Couchiching (West shore of/
rive ouest de), Scarlet Park and/
et Lagoon City/Brechin
Pickering (part of the 950889600
Township of/secteur du comté
de), Scarborough (part of the
borough of/secteur de la ville
de) (West Rouge) and/et Brougham
Windsor, Amherstburg, 950896100
Bell River, Essex, LaSalle/
Sandwich West and South St. Clair
Beach and/et Tecumseh
MANITOBA, SASKATCHEWAN AND/ET ALBERTA
Shaw Cablesystems Winnipeg (part of/ 950839100
(Manitoba) Ltd. secteur de), Manitoba
Shaw Cablesystems Saskatoon, Saskatchewan 950841700
(Sask) Ltd.
Shaw Cablesystems Bruderheim and/et Lamont, 950830000
(Alberta) Ltd. Alberta
Calgary (part of/ 950829200
secteur de), Airdrie and/
et Cochrane, Alberta
Edmonton (part of/ 950834200
secteur d'), Alberta
Redwater, Alberta 950838300
Shaw Cablesystems Calgary (part of/ 950831800
(Ontario) Ltd. secteur de) and/et
Crossfield, Alberta
BRITISH COLUMBIA / COLOMBIE-BRITANNIQUE
Shaw Cablesystems Kelowna, Rutland, Lakeview 950812800
(B.C.) Ltd. Heights, Westbank, Okanagan
Mission and surrounding
areas/et les régions
avoisinantes
Langford, Sooke, North 950813600
Saanich, Central Saanich,
Sidney and/et James Island
Lions Bay, Sunset Beach 950814400
and/et Brunswick
Nanaimo, Cedar, Ladysmith 950816900
and/et Gabriola
North & West Vancouver/ 950817700
Vancouver Nord et Ouest
Parksville and/et Qualicum 950818500
Beach
Penticton, Summerland, 950819300
Naramata, Kaleden and/et
Okanagan Falls
Vernon 950824300
Victoria, Saanich, Esquimalt 950825000
and/et Oak Bay
White Rock 950826800
Bay Cablevision Ltd. Nanoose Bay 950853200

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