ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-519
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Décision |
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Ottawa, le 10 août 1995
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Décision CRTC 95-519
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Brochet T.V. Society Inc.
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Brochet (Manitoba) - 942015900
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Acquisition d'actif
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À la suite d'une audience publique tenue à Winnipeg à partir du 5 juin 1995, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Brochet, propriété du Père A. Darveau, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
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Le Conseil attribuera à la Brochet T.V. Society Inc. une licence expirant le 31 août 2001, à la rétrocession de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles présentement en vigueur, en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
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La requérante est autorisée à poursuivre la distribution, sous forme non codée, des services de programmation suivants:
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CALL SIGN/ CHANNEL/ POWER/
SOURCE INDICATIF D'APPEL CANAL PUISSANCE (watts) |
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CITV-TV (IND) Edmonton CH4125 6 8
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan CH4126 12 8 The Sports Network (TSN) CH4124 2 8 |
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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