ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-97
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Décision |
Ottawa, le 10 mars 1995
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Décision CRTC 95-97
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Câble Laurentides Ltée
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Sainte-Agathe-des-Monts (Québec)
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Renouvellement administratif
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Pour des motifs d'ordre administra- tif, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Agathe-des-Monts, du 1er septembre 1995 au 31 août 1996, aux modalités et conditions en vigueur en vertu de la licence actuelle.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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