ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-191

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Décision

Ottawa, le 28 avril 1995
Décision CRTC 95-191
Télécâble Provincial Inc.
Saint-Nérée (Québec)
Révocation
La Télécâble Provincial Inc. a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Saint-Nérée.
Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à la Télécâble Provincial Inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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