ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-325
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Décision |
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Ottawa, le 14 juin 1995
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Décision CRTC 95-325
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Wesley United Church Radio Board
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St. John's (Terre-Neuve) - 941333700
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Renouvellement de la licence de VOWR
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À la suite d'une audience publique tenue à Halifax à partir du 4 avril 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de VOWR St. John's, du 1er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Cette période permettra au Conseil d'évaluer dans un délai raisonnable la conformité de la titulaire aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement).
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Le paragraphe 2.2(3) du Règlement exige qu'au moins 30 % des pièces musicales de la catégorie 2 et 10 % des pièces musicales de la catégorie 3 diffusées chaque semaine soient des pièces canadiennes. L'analyse que le Conseil a faite de la programmation diffusée par VOWR au cours de la semaine du 29 mai au 4 juin 1994 a révélé un niveau de contenu canadien des pièces de catégorie 2 de 17,4 % et des pièces de catégorie 3 de 8,6 %. Le Conseil déplore grandement la non-conformité de la titulaire en ce qui a trait au contenu canadien et il compte surveiller de près son rendement au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit prendre toutes les mesures appropriées pour garantir le respect en tout temps des dispositions du Règlement et il prend note de celles déjà prises par la titulaire à cet égard.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Conseil note que la VOWR ne diffuse aucun matériel publicitaire.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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