Décision
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Prospect Bay Cable Company Limited
Prospect, Shad Bay, Bayside, Whites Lake, Hatchet Lake et Terrence Bay (Nouvelle-Écosse)- 941487100
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-17 du 6 février 1995, le Conseil approuve la demande visant à distribuer CFJP-TV (TQS) Montréal, reçu par satellite, au service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées.
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Le Conseil estime que la distribution de CFJP-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l'avis public CRTC 1985-61 et réitérées dans l'avis public CRTC 1993-74. Il estime en outre que la distribution de CFJP-TV améliorera la gamme de services de programmation de langue française offerts aux abonnés.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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