ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-884
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Décision |
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Ottawa, le 7 décembre 1995
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Décision CRTC 95-884
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Télécâble Ste-Marie Inc.
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Sainte-Marie (Beauce) (Québec) - 951270800
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-160 du 27 septembre 1995, le Conseil approuve la demande de la Télécâble Ste-Marie Inc. visant à être autorisée à distribuer, à son gré, CFTU-TV (IND) Montréal ainsi que le service de Télémag Québec, reçus par micro-ondes, au service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Marie (Beauce).
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Le Conseil rappelle à la titulaire que le service de programmation spéciale de Télémag Québec peut être distribué tant qu'il ne contient aucune annonce publicitaire.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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