ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-601
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 25 août 1995
|
|
Décision CRTC 95-601
|
|
Diffusion Power Inc.
|
|
Oshawa (Ontario) - 941717100
|
|
Renouvellement de la licence de CKDO et rejet de la demande visant à être relevée de l'obligation de compléter la mise en oeuvre du bloc d'avantages
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1995-50 du 30 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKDO Oshawa, du 1er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
|
|
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
|
|
La titulaire a également demandé d'être relevée de l'obligation de mettre en oeuvre des avantages approuvés précédemment d'une valeur de 159 000 $. Tout en reconnaissant les difficultés financières constantes de CKDO et CKGE-FM Oshawa, le Conseil est préoccupé par le fait que la titulaire n'a pas respecté son engagement d'offrir deux heures supplémentaires d'émissions de nouvelles sur les ondes de CKDO. De plus, le Conseil note que dans la décision CRTC 92-597, la titulaire jouissait d'une certaine souplesse quant à la mise en oeuvre du bloc d'avantages approuvé dans la décision 90-1003. Étant donné ce qui précède, le Conseil refuse la demande de la titulaire visant à être relevée de l'exigence de dépenser la somme restante de 159 000 $ qui devait être affectée au personnel de nouvelles. Le Conseil s'attend que la titulaire affecte ces dépenses non engagées à des projets d'émissions du genre habituellement accepté par le Conseil au titre d'avantages et lui soumette, dans les trois mois de cette décision, un rapport établissant ses projets et son calendrier de mise en oeuvre.
|
|
Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens. Dans sa demande de renouvellement, la titulaire n'a proposé aucun engagement en dépenses directes au chapitre du développement des talents canadiens. Le Conseil encourage toutefois la titulaire à rechercher d'autres façons d'appuyer le développement et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
|
|
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
|
|
Le Conseil fait état des points de vue exprimés dans l'intervention qu'il a reçue à l'égard de cette demande.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :