ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-851

Décision

Ottawa, le 24 novembre 1995

Décision CRTC 95-851

Life Broadcasting Inc.

Winnipeg (Manitoba) - 940906100

Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé

À la suite d'une audience publique tenue à Winnipeg à partir du 5 juin 1995, le Conseil refuse la demande de licence de radiodiffusion présentée par la Life Broadcasting Inc. (la LBI) visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à Winnipeg, au canal 48, à une puissance apparente rayonnée de 23 400 watts, afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes de même que des émissions en provenance de sources étrangères.

Dans d'autres décisions publiées aujourd'hui, le Conseil a refusé six autres demandes de licences visant l'exploitation de nouvelles entreprises d'émissions de télévision religieuses en direct à divers endroits dans l'ouest du Canada. Les décisions d'aujourd'hui sont accompagnées d'un préambule renfermant un sommaire de la politique du Conseil sur la radiodiffusion à caractère religieux de même que l'historique, et soulignant les points saillants de certaines des préoccupations communes à bon nombre des demandes examinées à l'audience publique tenue à Winnipeg (voir l'avis public CRTC 1995-198).

Équilibre

La Loi sur la radiodiffusion (la Loi) stipule que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait, dans la mesure du possible, offrir au publicl'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent. Le Conseil s'attend généralement à ce que, pour garantir l'équilibre, les titulaires d'entreprises de radiodiffusion en direct consacrées à des émissions religieuses exposent notamment leurs auditoires à des opinions divergentes sur la reli-gion. Il estime qu'en règle générale, l'équilibre est atteint lorsqu'un téléspectateur ou un auditeur raisonnablement constant est exposé à un éventail d'opinions divergentes sur des questions d'intérêt général au cours d'une période raisonnable.

Le Conseil estime que les plans de la LBI concernant la nature et le pourcentage d'émissions assurant l'équilibre diffusées par l'entreprise proposée demeurent nébuleux. À l'audience, la LBI a soumis une grille-horaire entièrement nouvelle pour son projet de station, soit la troisième grille-horaire qu'elle ait présentée au cours du processus de demandes. En outre, plusieurs des déclarations qu'elle y a faites contredisent des engagements énoncés dans le guide des directives qu'elle a remis au Conseil le 3 avril 1995 ainsi que les renseignements contenus dans la grille-horaire.

Par exemple, dans son guide des directives ainsi qu'à l'audience, la LBI s'est engagée à diffuser 14 heures par semaine d'émissions assurant l'équilibre, dont 4 heures entre 18 h et minuit. En décrivant à l'audience les émissions assurant l'équilibre qu'elle propose, la requérante a indiqué que la station diffuserait deux émissions d'affaires religieuses, à savoir "Perspective Forum" (3 heures par semaine) et "Public Forum" (3 heures et 30 minutes par semaine) et que pour les émissions fournies par des groupes d'autres confessions, elle mettrait 7 autres heures par semaine de temps d'antenne à leur disposition. Le Conseil signale, cependant, que la grille-horaire révisée que la requérante a soumise à l'audience n'en renfermait que 3. Tel que mentionné ci-haut, les deux émissions d'affaires religieuses proposées représenteraient seulement 6 heures et 30 minutes par semaine. La LBI n'a pas indiqué quelles émissions seraient diffusées chaque semaine pendant les autres 4 heures et 30 minutes de l'engagement de 14 heures qu'elle a pris à l'égard des émissions assurant l'équilibre.

Lorsqu'on lui a demandé à l'audience d'expliquer les écarts entre les engagements énoncés dans son guide des directives, ses déclarations à l'audience et sa grille-horaire révisée, la LBI n'a pu clarifier ces illogismes. En fait, il se peut qu'elle ait créé une plus grande confusion en déclarant :

 [TRADUCTION] actuellement, notre grille-horaire renferme, grosso modo, 19 heures d'émissions assurant l'équilibre.

La LBI, cependant, n'a pas identifié d'émissions qui seraient diffusées pendant ces heures additionnelles.

Le Conseil fait remarquer que, des 6 heures et 30 minutes au total devant être consacrées à la diffusion hebdomadaire des émissions "Perspective Forum" et "Public Forum", 1 heure et 30 minutes seulement serait originale; le reste se composerait de reprises diffusées en d'autres temps de la semaine. Le Conseil doute que des reprises d'émissions contribuent à assurer l'équilibre à la station proposée, compte tenu notamment de la taille et de la diversité du marché de Winnipeg.

Le Conseil n'est pas convaincu que les émissions qui, selon la LBI, devraient présenter des points de vue différents contribueraient effectivement à assurer l'équilibre. Par exemple, la LBI a décrit "Perspective Forum" comme une émission-débat et une tribune téléphonique interactive qui favoriserait l'expression d'opinions et de points de vue sur la religion et d'autres sujets intéressant le public. La requérante a déclaré qu'elle encouragerait les membres de toutes les confessions à participer à cette émission. Le Conseil souligne, cependant, que la LBI comptait recevoir "Perspective Forum" de la Dominion Broadcasting Society (la Dominion), dont la demande de licence visant l'exploitation d'une station de télévision en direct uniconfessionnelle à Edmonton est également refusée aujourd'hui dans la décision CRTC 95-849. Lorsqu'on lui a demandé à l'audience ce qu'elle ferait si la demande de la Dominion était refusée, la requérante a répondu qu'elle produirait sa propre émission "Perspective Forum" ou sinon, qu'elle en utiliserait une semblable que la Victory Christian Fellowship a proposée dans sa demande de licence visant l'exploitation d'une station de télévision en direct uniconfessionnelle afin de desservir Lethbridge (Alberta) (approuvée dans la décision CRTC 95-129).

Le Conseil signale, toutefois, que la LBI a été incapable de fournir des précisions concernant les plans de production de ses propres émissions "Perspective Forum" et "Public Forum". Quant à la proposition de la LBI visant à utiliser "Perspective Forum" de la station de Lethbridge, il souligne qu'une émission-débat interactive produite pour un auditoire de Lethbridge ne respecterait pas l'obligation qu'a la LBI de refléter les intérêts des résidents de Winnipeg. Il fait observer aussi que la LBI a ajouté à l'audience que si d'autres stations de télévision uniconfessionnelles consacrées à des émissions religieuses n'étaient pas autorisées, elle [TRADUCTION] "finirait probablement par utiliser toute la programmation de Lethbridge".

Selon la LBI, l'émission "Public Forum" présenterait des points de vues différents sur la religion et d'autres sujets intéressant le pu-blic en diffusant des nouvelles communautaires et autres nouvelles pertinentes, ainsi que des commentaires éditoriaux portant sur des lettres et des appels téléphoniques reçus. De l'avis du Conseil, la présentation de nouvelles communautaires et d'événements par des groupes d'autres confessions n'exposerait pas nécessairement les téléspectateurs à une diversité de points de vue.

Tel que noté précédemment dans la présente décision, une des façons pour la LBI de garantir l'équilibre a été d'offrir 7 heures par semaine de temps d'antenne à des groupes locaux d'autres confessions. Le Conseil estime que l'offre de temps d'antenne à des groupes de confessions locales peut contribuer effectivement à l'atteinte de l'équilibre. Considérant la taille et la diversité de Winnipeg, le Conseil estime également que les engagements visant à diffuser des émissions de groupes locaux d'autres confessions sont particulièrement importants pour répondre aux besoins de la collectivité.

La LBI a informé le Conseil qu'elle avait écrit à 30 groupes confessionnels et qu'elle avait reçu "des réponses favorables" de quatre d'entre eux dont deux groupes non chrétiens. La requérante a également fourni une preuve suffisante que ces quatre groupes produiraient probablement des émissions pour la station proposée. Toutefois, selon le Conseil, l'engagement de seulement deux groupes confessionnels non chrétiens ne comble pas son attente, à savoir que les requérantes prouvent qu'un échantillon représentatif de groupes d'autres confessions est disposé à participer à leur projet d'entreprise. De plus, la LBI n'a pas précisé d'autres sources d'émissions reflétant des groupes d'autres confessions si les groupes locaux ne participaient pas.

Dans son guide des directives, la LBI a indiqué qu'elle formerait un Comité de révision de la réglementation. À l'audience, elle a informé le Conseil qu'elle établirait aussi un Comité de l'équilibre distinct chargé de surveiller cet aspect des émissions. Elle a fait savoir que le Comité de l'équilibre qu'elle propose comprendrait des représentants de groupes d'autres confessions, mais elle n'a pu fournir de précisions sur l'identité des membres. Le Conseil fait en outre remarquer que, lorsqu'on lui a demandé à l'audience comment le Comité d'examen de la réglementation et le Comité de l'équilibre fonctionneraient, la LBI s'est contentée de citer son guide des directives et n'a pu préciser le fonctionnement du cadre général exposé dans le guide ou les mesures correctives qui seraient prises si l'équilibre n'était pas atteint.

Éthique

Le Conseil s'attend que les titulaires veillent à ce que toutes les émissions religieuses diffusées par leurs entreprises se conforment aux lignes directrices en matière d'éthique énoncées dans l'avis pu-
blic CRTC 1993-78.

La LBI a indiqué qu'elle contrôlerait la programmation en direct chaque jour. Les réponses que la LBI a données à l'audience n'ont pas convaincu le Conseil qu'elle a élaboré des plans adéquats et viables lui permettant de mettre en oeuvre une procédure garantissant la conformité avec les lignes directrices.

Reflet local

Tel que déclaré dans l'avis public CRTC 1995-198 publié aujourd'hui en préambule de la présente décision et d'autres décisions concernant des demandes de licences d'exploitation de stations de télévision en direct consacrées à des émissions religieuses, le Conseil a évalué le caractère suffisant des plans et des engagements que chaque requérante a mis de l'avant pour ce qui est d'assurer le reflet local, compte tenu de la taille et de la diversité de la collectivité qu'elle se propose de desservir.

Le Conseil constate que de nombreuses émissions inscrites dans la grille-horaire de la LBI comme émissions locales figurent également à ce titre dans la demande de la Dominion visant l'exploitation d'une station de télévision uniconfessionnelle à Edmonton. Voilà pourquoi il doute que le pourcentage d'émissions proposées par la LBI comme étant locales reflète réellement la collectivité de Winnipeg.

La LBI pourrait assurer le reflet local au moyen du temps d'antenne mis à la disposition des groupes locaux d'autres confessions. Comme il en a été question précédemment dans la présente décision, cependant, la participation de divers groupes locaux non chrétiens n'est pas étayée par une preuve suffisante et les déclarations de la LBI concernant le nombre d'heures d'émissions de groupes d'autres confessions que la station diffuserait renferment des illogismes. Pareils illogismes, selon le Conseil, font douter de l'engagement que la LBI a pris à cet égard.

Plan d'entreprise

Les projections financières de la LBI indiquent qu'elle tirerait la majeure partie des revenus pour la station proposée de dons qu'elle solliciterait dans le cadre de téléthons. Lorsqu'on lui a demandé à l'audience de décrire la forme que prendraient les téléthons et leur fréquence, la LBI a répondu [TRADUCTION] "que nous prendrions l'antenne juste le temps qu'il faut pour recueillir les sommes nécessaires".

La LBI a également déclaré que, si les fonds venaient à manquer, elle ne réduirait pas le nombre d'émissions canadiennes diffusées par la station proposée. Toutefois, elle a admis que, dans ces cas, la qualité des émissions canadiennes diminuerait. Elle a également reconnu que son plan d'entreprise repose dans une très large mesure sur l'attribution de licences à d'autres stations religieuses avec lesquelles elle pourrait partager des émissions.

Le Conseil estime que le caractère incertain et illogique des plans financiers de la LBI témoigne d'un manque de préparation sur le plan financier. Cette situation fait encore davantage douter de la capacité de la LBI de remplir ses engagements en matière de programmation, y compris ceux qui concernent la fourniture, de façon constante et à long terme, d'émissions assurant l'équilibre.

Conclusion

Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil n'est pas convaincu que l'approbation de la présente demande servirait les objectifs de la Loi et, par conséquent, il l'a refusée.

Le Conseil fait état des nombreuses interventions favorables et défavorables à cette demande qui ont été présentées, de même que des réponses de la requérante.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling