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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-864

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Décision

Ottawa, le 27 novembre 1995
Décision CRTC 95-864
Dene Tha Communication Society
Chateh (Alberta) - 941541500
Renouvellement de la licence de CKCA-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1995-79 du 12 mai 1995 et de la décision CRTC 95-669 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKCA-FM Chateh, du 1er décembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi pour les entreprises de radio autochtone du Canada et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
Le Conseil observe que CKAC-FM diffusera 13 heures par semaine de production locale et rediffusera 113 heures par semaine d'émissions en provenance de CFWE-FM Lac La Biche.
Le Conseil note que cette station est une station de radio FM autochtone de type A, telle que définie dans l'avis public CRTC 1990-89 du 20 septembre 1990 intitulé "Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone".
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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