ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-733
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Décision |
Ottawa, le 5 octobre 1995
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Décision CRTC 95-733
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Ex-Cen Cablevision Limited
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Exeter, Centralia, Huron Park et la région avoisinante, Dashwood et Crediton (Ontario) - 950204800
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Suppression de la tête de ligne locale et raccordement à l'entreprise de la Bluewater TV Cable Ltd.; ajout de signaux
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-120 du 18 juillet 1995, le Conseil approuve la demande visant à supprimer la tête de ligne locale d'Exeter, à ajouter une tête de ligne éloignée à Holmesville et à raccorder, par fibre optique, l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées à l'entreprise de la Bluewater TV Cable Ltd. qui dessert Goderich, Clinton, Holmesville, Bayfield et Huron Haven Village.
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Le Conseil observe que les deux entreprises sont des entreprises assujetties aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution et qu'elles offrent des services de programmation identiques à l'exception du canal communautaire.
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Le Conseil approuve également la demande visant à distribuer, au gré de la titulaire, le signal de la Global Communications Limited, CIII-TV, reçu par satellite, ainsi que CITY-TV (IND)
Toronto, reçu par satellite de la CANCOM, au service de base. |
Le Conseil observe que la requérante a affirmé que l'approbation de la présente demande n'entraînera aucune majoration tarifaire.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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