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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-370

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Décision

Ottawa, le 29 juin 1995
Décision CRTC 95-370
Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe
Sainte-Agathe-de-Lotbinière (Québec) - 940740400
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1994-146 du 2 décembre 1994, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 (moins de 2 000 abonnés) de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Agathe-de-Lotbinière, détenue par la Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe, du 1er septembre 1995 au 31 août 2001.
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
À l'exception des exigences contenues à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, l'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil note qu'en réponse à l'intervention déposée par TVOntario qui s'oppose à la distribution de ses émissions, la titulaire a indiqué qu'elle cessera la distribution de ce service.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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