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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-533

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Décision

Ottawa, le 10 août 1995
Décision CRTC 95-533
Northern Cablevision Ltd.
Athabasca et Sexsmith (Alberta) - 941616500 - 941617300
Renouvellement de licences
À la suite de l'avis public CRTC 1995-37 du 2 mars 1995, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble qui desservent Athabasca et Sexsmith, détenues par la Northern Cablevision Ltd., du 1er septembre 1995 au 31 août 2002.
L'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et les licences seront assujetties aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans les licences qui seront attribuées.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Le Conseil reconnaît les initiatives diverses de la titulaire à ce chapitre, y compris l'appui des femmes, des autochtones et des personnes handicappées en radiodiffusion. Le Conseil encourage la titulaire à continuer à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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