ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-257
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Décision |
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Ottawa, le 25 mai 1995
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Décision CRTC 95-257
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Transvision Plus Inc.
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Granby (Québec) - 950153700
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Distribution en double du signal du réseau PBS
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-47 du 21 mars 1995, le Conseil approuve en partie la demande de la Transvision Plus Inc. visant à être autorisée à distribuer, à son gré, WETK-TV Burlington (Vermont), un second signal du réseau PBS, reçu en direct. Toutefois, la distribution de ce service ne pourra se faire au service de base, tel que proposé dans la demande, mais devra se faire à titre facultatif seulement.
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Ceci est conforme à l'avis public CRTC 1993-74 du 3 juin 1993 portant sur la structure de l'industrie qui stipule, en ce qui a trait à la distribution des stations de télévision frontalières américaines, que le Conseil sera généralement disposé à autoriser la distribution en double des signaux du réseau PBS, captés en direct à la tête de ligne locale, à titre facultatif seulement dans le cas des provinces dotées d'un radiodiffuseur éducatif provincial.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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