ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-270
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Décision |
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Ottawa, le 1 juin 1995
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Décision CRTC 95-270
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Canwest Television Inc.
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Vancouver (Colombie-Britannique) - 940954100
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Renouvellement de licence de réseau
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-38 du 2 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence du réseau de télévision de langue anglaise diffusant le téléthon annuel "Children's Miracle Network".
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Le Conseil attribuera une licence de réseau en vigueur seulement pour la durée de l'évènement, la date limite étant fixée au 30 juin 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Au cours de la période d'application de la licence, le Conseil s'attend que la titulaire lui fasse connaître chaque année, trois mois avant l'évènement, les dates exactes du téléthon. Le Conseil observe que ce téléthon est habituellement diffusé en mai ou en juin.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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