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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-335

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Décision

Ottawa, le 22 juin 1995
Décision CRTC 95-335
The National Broadcast Reading
Service IncorporatedToronto (Ontario) - 940825300
Renouvellement de licence
À la suite d'une audience publique tenue à Toronto à partir du 3 octobre 1994, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion attribuée à The National Broadcast Reading Service Incorporated (le NBRS) visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore nationale de langue anglaise connue sous le nom de VoicePrint, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Le NBRS a reçu une licence en 1990 en vue d'offrir, par satellite, un service de programmation à l'intention des aveugles, des handicapés visuels et des personnes incapables de lire les imprimés pour des raisons physiques. Ce service, constitué principalement de nouvelles, d'affaires publiques et d'information d'intérêt général à l'intention de son auditoire cible, est distribué par les télédistributeurs comme signal sonore de fond de canaux alphanumériques ou comme service sonore de canaux sonores de leurs entreprises. Selon la titulaire, plus de 5,1 millions de foyers dans les dix provinces et le territoire du Yukon reçoivent maintenant ce service.
La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions de la partie I.1 du Règlement de 1986 sur la radio, telles que modifiées de temps à autre.
La licence est également assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse pas plus de quatre minutes de publicité par heure d'horloge.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Le Conseil reconnaît les efforts de la titulaire à ce chapitre et l'encourage à continuer à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Conseil fait état des nombreuses interventions présentées par des organismes publics et privés, ainsi que des membres de la collectivité à l'appui de cette demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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