ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-706
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Décision |
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Ottawa, le 2 octobre 1995
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Décision CRTC 95-706
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Silver City Broadcasting Society
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Silver City (Territoire du Yukon) - 950117200
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Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 17 juillet 1995, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Silver City d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée d'un émetteur de télévision de faible puissance.
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Le Conseil attribuera à la Silver City Broadcasting Society une licence expirant le 31 août 1999, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil.
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Dans la décision CRTC 94-395 du 12 juillet 1994, le Conseil a approuvé la demande de la Kluane Lake Athletic Association (l'Association) visant à renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (CFSI-TV) autorisée à distribuer le Service du Nord de la Société Radio-Canada. Le Conseil note que l'Association a l'intention de rétrocéder cette licence au moment de l'approbation de la présente demande. L'entreprise approuvée par la présente poursuivra la distribution, sous forme non codée, du Service du Nord de la Société Radio-Canada, au canal 13 avec une puissance d'émission de 20 watts.
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La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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