ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-80
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Décision |
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Ottawa, le 1er mars 1995
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Décision CRTC 95-80
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Club T.V. de Matagami
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Matagami (Québec) - 941593600
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Autorisation de distribuer de la publicité au canal communautaire
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-156 du 22 décembre 1994, le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Matagami, de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer jusqu'à 12 minutes de publicité au canal communautaire de son entreprise.
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Cette demande est conforme aux modifications apportées au Règlement de 1986 sur la télédistribution et annoncées dans l'avis public CRTC 1994-76 du 29 juin 1994.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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