ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-77
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Décision |
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Ottawa, le 1er mars 1995
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Décision CRTC 95-77
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Regional Cable TV (Atlantic) Inc.
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Stephenville (Terre-Neuve) - 941644700
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-156 du 22 décembre 1994, le Conseil approuve la demande de la titulaire visant à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait le Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CBFNT (SRC) Port-au-Port, à un canal à usage illimité. Si la qualité du signal se détériore considérablement, le Conseil s'attend que la titulaire prenne immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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